Conditions générales de vente

Article 1 - DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.1 Les présentes conditions sont sujettes à modifications, sans avertissement préalable des clients de gardes-bb.be . Les clients sont tenus d’en prendre connaissance avant chaque transaction commerciale.
1.2 L’utilisation de gardes-bb.be implique l’acceptation complète des conditions qui y sont exposées.

Article 2 - DE L'OBJET DE GARDES-BB.BE

2.1 Gardes-bb.be est une plateforme de promotion des structures d'accueil qui ont des places disponibles auprès des parents qui cherchent une structure d'accueil pour leur enfant de 0 à 3 ans
2.2 Seules les structures d'accueil (gardiennes indépendantes, maisons d'enfants, halte-garderies), ci-après denommées "le client", sont autorisées à créer une fiche sur gardes-bb.be

Article 3 - DU COUT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE GARDES-BB.BE

3.1 L'utilisation de gardes-bb est facturé 85€ HTVA par an, permettant au client de mettre ses informations à jour à volonté. Autrement il n'apparaîtront plus dans la liste des structures d'accueil. Seulement une seule structure d'accueil par abonnement est autorisé (si plusiseurs localisations sont proposées, il faut souscrire à plusieurs abonnements)
3.2 L'abonnement à gardes-bb est prolongé automatiquement par tacite reconduction, sauf notification par envoi recommandé au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire.
3.3 La consultation des informations par les parents est gratuite.

Article 4 - DE L'ORDRE D'AFFICHAGE DES CRECHES EN PAGE D'ACCUEIL

4.1 L'ordre d'affichage par défaut est établi selon un critère unique : la fraîcheur de l'information. Le dernier client qui a mis ses informations à jour passe au sommet de la liste.

Article 5 - DES RESPONSABILITES DE CHACUN

5.1 gardes-bb.be s'engage à assurer la meilleure disponibilité de ses pages au public, mais n'est pas responsable en cas de coupure de service liée à une panne chez son hébergeur ou chez les partenaires de celui-ci.
5.2 Les clients sont responsables des informations qui sont publiées sur leur fiche. Gardes-bb.be décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois en vigueur.
 



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